Hommage à Simone VEIL, pour une meilleure compréhension de la loi Veil
La loi Veil à lire de plus près, prévenir plutôt que de ne jamais guérir.
Simone Veil a marqué notre époque pour avoir été le porte-drapeau des femmes et de l’évolution sociétale
Ne vous y trompez pas, en interprétant à tort et en faisant couler l’encre noire sur une loi qui ne manque pas de sobriété et d’humanité.
Ne vous y trompez pas, en interprétant à tort et en faisant couler l’encre noire sur une loi qui ne manque pas de sobriété et d’humanité.
La motivation de la loi Veil, consiste à protéger les femmes de la détresse, des viols, des abus sexuels et toutes grossesses qui donneraient la mort à un destin, celui d’un enfant qui deviendrait une véritable victime.
La loi Veil n’est pas du voyeurisme qui se glisse dans les lits encore chaud des amants ni en en calculant à leur place, les dates de fécondité.
La loi Veil n’est pas du voyeurisme qui se glisse dans les lits encore chaud des amants ni en en calculant à leur place, les dates de fécondité.
Il s’agit d’une loi de raison et de lucidité, axée sur la prévention et sur la protection des mineurs.
Il doit rester une exception, un recours ultime pour des situations dramatiques sans issues dans la maladie mentale et physique ainsi que l’extrême précarité.
Avant d’être une loi sur l’avortement, c’est avant tout une loi de précaution et de prévoyance.
Avant d’être une loi sur l’avortement, c’est avant tout une loi de précaution et de prévoyance.
Le vote de cette loi est précédé par certains événements comme la légalisation de la contraception (1967), le Manifeste des 343 (1971), le procès de Bobigny (1972) puis le Manifeste des 331 (1973). Après le procès de Bobigny, le ministre de la Justice donne consigne au Parquet de ne plus poursuivre les avortements.
Un premier texte dépénalisant l’avortement est déposé sous la législature de Georges Pompidou.
C’est Simone Veil, ministre de la Santé, qui est chargée de préparer le projet de loi par Valéry Giscard d’Estaing, peu après son élection à la présidence de la République. Elle présente ce projet devant l’Assemblée nationale le 26 novembre 1974. Lors de son discours devant les députés, Simone Veil déclare :
« Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issues. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ? Je voudrais tout d’abord vous faire partager une conviction de femme — je m’excuse de le faire devant cette Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. C’est pourquoi, si le projet qui vous est présenté tient compte de la situation de fait existante, s’il admet la possibilité d’une interruption de grossesse, c’est pour le contrôler et, autant que possible, en dissuader la femme. »
Le vote fait l’objet de débats houleux, comme en témoigne le député Jean Foyer qui s’adresse au ministre de la Santé : « N’en doutez pas : déjà des capitaux sont impatients de s’investir dans l’industrie de la mort et le temps n’est pas loin où nous connaîtrons en France ces “avortoirs”, ces abattoirs où s’entassent des cadavres de petits hommes et que certains de mes collègues ont eu l’occasion de visiter à l’étranger ». Elle tient bon contre une hostilité inouïe : ainsi, le député Jean-Marie Daillet, face à une ministre rescapée d’Auschwitz, où sa mère et sa sœur ont été assassinées, l’accuse d’accepter de voir des embryons humains « jetés au four crématoire ou remplir des poubelles ».
Après quelque vingt-cinq heures de débats animés par 74 orateurs, la loi est finalement adoptée par l’Assemblée le 29 novembre 1974 à 3 h 40 du matin par 284 voix contre 189, grâce à la presque totalité des votes des députés des partis de gauche et du centre, malgré l’opposition d’assez nombreux députés de la droite (mais pas de la totalité) emmenée par Jean Foyer (UDR). Promulguée le 17 janvier 1975, elle dépénalise l’avortement dans certaines conditions. L’entrée en vigueur est prévue initialement pour une période de 5 ans mais depuis reconduite sans limite de temps.
Nommée d’après Simone Veil, qui l’a impulsée, cette loi complète alors la : loi neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d’application alors qu’elle avait été votée en 1967.
Nommée d’après Simone Veil, qui l’a impulsée, cette loi complète alors la : loi neuwirth, qui légalisait la contraception à partir de 1972 (date des premiers décrets d’application alors qu’elle avait été votée en 1967.
Extrait ci-dessous du discours de Simone Veil du 26 novembre 1974.